Arrêté du 14 mai 1996

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 janvier 1999

Créé le 16 mai 1996 · Abrogé le 5 janvier 1999

Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1999

En vigueur du jeudi 16 mai 1996 au lundi 4 janvier 1999

Source : Légifrance