Abrogé5 janvier 1999
Créé le 16 mai 1996 · Abrogé le 5 janvier 1999
Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.
Arrêté du 14 mai 1996
Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mai 1996 · Abrogé le 5 janvier 1999
Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.
Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1999
En vigueur du jeudi 16 mai 1996 au lundi 4 janvier 1999
Source : Légifrance