Arrêté du 14 mai 1997

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Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

En position de détachement hors du ministère de l'éducation nationale ;

En fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

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Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

En position de détachement hors du ministère de l'éducation nationale ;

En fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

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