Arrêté du 14 mai 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L'admissibilité est prononcée par le jury, après instruction des dossiers de candidature par la direction des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L'admissibilité est prononcée par le jury, après instruction des dossiers de candidature par la direction des études.

Historique des versions

Source : Légifrance