Art. 1er. - Est constituée, au sein de l'agence de la dette de la direction du Trésor, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'agence au nom de l'Etat.
Arrêté du 14 mai 2001
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Art. 1er. - Est constituée, au sein de l'agence de la dette de la direction du Trésor, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'agence au nom de l'Etat.
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