Arrêté du 14 mai 2004

Article 11

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Article 11

Le préfet peut déroger à l'interdiction de vaccination si la situation sanitaire l'exige.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

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