Arrêté du 14 mai 2004

Article 22

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Article 22

La levée des mesures prises en application des sections 2 et 3 du chapitre III du présent arrêté et, le cas échéant, la délivrance du document sanitaire d'accompagnement défini dans les arrêtés du 6 juillet 1990 et du 20 juin 1996 susvisés ne peuvent intervenir que :

1° Pour les exploitations naisseurs et naisseurs-engraisseurs :

si, après un abattage total, il est procédé à un nettoyage et une désinfection des locaux, du matériel et des lisiers suivis d'un vide sanitaire de quinze jours ;

si, après l'abattage des reproducteurs présentant une réponse positive aux épreuves virologiques ou sérologiques, les résultats de deux dépistages à un mois d'intervalle sur tous les reproducteurs restants et, le cas échéant, sur un échantillonnage de porcs à l'engraissement, sont négatifs ;

le deuxième contrôle ayant lieu après un délai au moins égal à deux mois après l'abattage ;

2° Pour les exploitations se livrant exclusivement à l'engraissement ou au post-sevrage des porcs :

- si, après l'abattage de l'ensemble des porcs détenus dans l'exploitation ou leur départ vers l'abattoir, il est procédé à la mise en place de mesures de désinfection des locaux, matériels et lisiers suivie d'un vide sanitaire de quinze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

La levée des mesures prises en application des sections 2 et 3 du chapitre III du présent arrêté et, le cas échéant, la délivrance du document sanitaire d'accompagnement défini dans les arrêtés du 6 juillet 1990 et du 20 juin 1996 susvisés ne peuvent intervenir que :

1° Pour les exploitations naisseurs et naisseurs-engraisseurs :

  • si, après un abattage total, il est procédé à un nettoyage et une désinfection des locaux, du matériel et des lisiers suivis d'un vide sanitaire de quinze jours ;
  • si, après l'abattage des reproducteurs présentant une réponse positive aux épreuves virologiques ou sérologiques, les résultats de deux dépistages à un mois d'intervalle sur tous les reproducteurs restants et, le cas échéant, sur un échantillonnage de porcs à l'engraissement, sont négatifs ;

le deuxième contrôle ayant lieu après un délai au moins égal à deux mois après l'abattage ;

2° Pour les exploitations se livrant exclusivement à l'engraissement ou au post-sevrage des porcs :

- si, après l'abattage de l'ensemble des porcs détenus dans l'exploitation ou leur départ vers l'abattoir, il est procédé à la mise en place de mesures de désinfection des locaux, matériels et lisiers suivie d'un vide sanitaire de quinze jours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06cite  Arrêté 1996-06-20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance