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Arrêté du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :

- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :

l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;

l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux " école " et " collège ", instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;

les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D.

312-16 à D. 312-20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du livret personnel de compétences

Résumé. Le livret personnel de compétences inclut des attestations en sécurité routière, premiers secours, informatique et langues étrangères.

Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :

- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :

  • l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
  • l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux " école " et " collège ", instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
  • les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D.

312-16 à D. 312-20.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance