Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 2 septembre 2010
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Publication d'un arrêté sur les compétences scolaires
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.