Arrêté du 14 mai 2007
TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
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Chapitre II : Prélèvements
Abrogé31 octobre 2010En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007
TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux
Chapitre II : Prélèvements
Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos
Chapitre IV : Questions particulières