Arrêté du 14 mai 2009

Article 5

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Article 5

Sous réserve de l'accord préalable de l'autorité ayant ordonné le déplacement, les frais divers suivants peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des pièces justificatives de paiement :
a) Métropole, outre-mer et étranger : transport en commun, taxi, parc de stationnement dans la limite de 72 heures, frais de péage, location de véhicules ;
b) Outre-mer et étranger : passeport, visa, taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant le voyageur, frais de vaccinations et traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'autorité sanitaire compétente, les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour des raisons de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 30 juillet 2011

Sous réserve de l'accord préalable de l'autorité ayant ordonné le déplacement, les frais divers suivants peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des pièces justificatives de paiement :
a) Métropole, outre-mer et étranger : transport en commun, taxi, parc de stationnement dans la limite de 72 heures, frais de péage, location de véhicules ;
b) Outre-mer et étranger : passeport, visa, taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant le voyageur, frais de vaccinations et traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'autorité sanitaire compétente, les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour des raisons de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance