Arrêté du 14 mai 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dates d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois ,un opérateur qualifié peut délivrer le procès-verbal de contrôle de conformité initial à partir du 1er juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles de conformité des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015, mais les opérateurs qualifiés peuvent déjà délivrer des procès-verbaux de contrôle de conformité dès le 1er juillet 2014.

Dates d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois ,un opérateur qualifié peut délivrer le procès-verbal de contrôle de conformité initial à partir du 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance