Arrêté du 14 mai 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les véhicules carrossés

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance