Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les véhicules carrossés
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.