Arrêté du 14 mai 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 mai 2018 :
Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l'époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de pôles d'archéologie pour des diagnostics et fouilles

Résumé. Deux pôles d'archéologie sont autorisés à réaliser des diagnostics et fouilles sur leurs territoires respectifs, sous certaines conditions.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 mai 2018 :
Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l'époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Source : Légifrance