Arrêté du 14 mai 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1994 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions administratives paritaires de l'INRAE

Résumé. Un arrêté réorganise les commissions administratives paritaires de l'INRAE en modifiant leur composition.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires de l'INRAE en ajustant le nombre de représentants pour chaque corps et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 2

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1994 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
Article 1
Article 2