Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1985

Annexe 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe 2

Texte non reproduit

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé9 août 2004

Créé le 17 décembre 1992 · Périmé le 9 août 2004

Texte non reproduit

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance