Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 1990

portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie par M. Schuller (Jean-Christophe),
attaché de préfecture, à compter du 1er mars 1990.

Arrêté du 14 mars 1990