Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 22 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret90-2502 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988

Décret90-2492 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-249 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (projet de l'Institut national polytechnique), signé à Paris le 14 décembre 1989 (1)

Décret90-2542 articles · 16 mars 1990

Décret n° 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989 (1)

Décret90-2522 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (1)

Décret90-2512 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-251 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989

Décret90-2532 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-253 du 14 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, fait à Alger le 22 décembre 1985 (1)

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 prorogeant le mandat du président du comité central des pêches maritimes

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté5 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté3 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1989-1990

Arrêté6 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant création de zones délimitées de production de tournesol de semences dans le département du Gard

Arrêté3 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux autorisations de replantation de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1989-1990

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R. 231-62 du code du travail

Arrêté3 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Arrêté0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 relatif aux conditions générales de passation des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté4 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Arrêté3 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Avis9
Voir 9 textes
Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision90-773 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-77 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-419 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-853 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-85 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-733 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-73 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-22 du 7 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Décision90-834 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-83 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987, modifiée par les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-763 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-76 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-490 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-843 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-84 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-718 articles · 9 mars 1990

Décision n° 90-71 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Castres-Pic de Nore

Décision90-803 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-80 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-753 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-75 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-409 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-823 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-82 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-81 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-813 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-81 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-181 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-793 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-79 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-190 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-783 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-78 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-189 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-708 articles · 9 mars 1990

Décision n° 90-70 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Montpellier et de Sète

Décision90-866 articles · 16 mars 1990

Décision n° 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté)

Décision90-743 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-74 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 08-09 du 6 août 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Décision90-724 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-72 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société orléanaise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans

Décret13
Voir 13 textes
Décret0020 mars 1990

Décret du 20 mars 1990 portant acceptation de démission (Institut géographique national)

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Barcarès-Perpignan traversant le département des Pyrénées-Orientales

Décret6 articles · 20 mars 1990

Décret du 20 mars 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Mansle traversant le département de la Charente

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations du faisceau hertzien Saint-Dié-Breuil-Saint-Dié-L'Ormont traversant le département des Vosges

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-La Varenne traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agouts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Blanzac-Porcheresse-Dirac traversant le département de la Charente

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Lamoura-Saint-Claude traversant le département du Jura

Décret0020 mars 1990

Décret du 20 mars 1990 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs)

Décret0020 mars 1990

Décret du 20 mars 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret0020 mars 1990

Décret du 20 mars 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à la commission de génie génétique

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 1990

Arrêté du 30 janvier 1990 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant nomination (direction des relations économiques extérieures)

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au comité interprofessionnel des vins de Champagne

ArrêtéMesure nominative005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

ArrêtéMesure nominative005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêtés du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêtés du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)