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Arrêté du 14 mars 1990
portant promotion (personnels des services judiciaires)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1990, M. Saint-Paul (Christian), greffier en chef du 2e grade au conseil de prud'hommes de Toulouse, est promu au 1er grade et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Arrêté du 14 mars 1990