Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 77 du 31 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret90-2846 articles · 30 mars 1990

Décret n° 90-284 du 30 mars 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret90-2859 articles · 29 mars 1990

Décret n° 90-285 du 29 mars 1990 modifiant le décret no 57-863 du 31 juillet 1957 instituant des comités régionaux de distribution d'électricité et de gaz auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France

Décret90-126009 février 1990

Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (rectificatif)

Décret90-2863 articles · 27 mars 1990

Décret n° 90-286 du 27 mars 1990 modifiant le décret no 73-103 du 26 janvier 1973 relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales

Décret90-28316 articles · 27 mars 1990

Décret n° 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté9 articles

Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté005 novembre 1984

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté4 articles · 19 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

Arrêté3 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté2 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Arrêté1 article · 12 janvier 1990

Arrêté du 12 janvier 1990 fixant la liste d'aptitude de l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1989

Arrêté3 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0027 mars 1990

Arrêté du 27 mars 1990 fixant les limites au-delà desquelles certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat

Arrêté3 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1988 modifié relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que des directions régionales du service interrégional Antilles-Guyane, du service régional de la Réunion et du Centre national d'exploitation de Nantes

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances)

Arrêté0020 mars 1990

Arrêté du 20 mars 1990 habilitant un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963

Arrêté4 articles · 26 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant ouverture de crédits (article 21)

Arrêté007 février 1990

Arrêté du 7 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)

Arrêté4 articles · 26 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant répartition de crédits

Arrêté0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant remise de débets

Arrêté3 articles · 30 mars 1990

Arrêté du 30 mars 1990 portant annulation de crédits

Arrêté10 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon

Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des vins de France

Arrêté00

Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour 1988 Arrêté du 5 mars 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du troisième état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1989

Arrêté3 articles · 19 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts

Arrêté5 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur

Arrêté10 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne

Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté1 article · 30 janvier 1990

Arrêté du 30 janvier 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques forestières

Arrêté0027 mars 1990

Arrêté du 27 mars 1990 portant modification de la tarification des messages à destination d'un abonné au service Alphapage et fixation des tarifs de location-entretien des récepteurs Alphapage

Arrêté0023 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art

Arrêté0029 mars 1990

Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à acheter à Charbonnages de France des actions d'une société

Arrêté0021 mars 1990

Arrêtés du 21 mars 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Arrêté0021 mars 1990

Arrêtés du 21 mars 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 autorisant les Houillères de bassin du Centre et du Midi à acheter à Charbonnages de France des actions d'une société

Arrêté1 article · 21 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1990 aux militaires candidats à des emplois au sein de la police nationale

Arrêté10 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté0022 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté0023 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à souscrire à une augmentation du capital d'une société

Arrêté4 articles · 23 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Arrêté0023 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté0028 septembre 1982

Arrêté du 28 septembre 1982 portant modification de précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté0022 janvier 1990

Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté3 articles · 23 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées

Arrêté0027 mars 1990

Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la convention nationale des médecins (rectificatif)

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 FIXANT LE POURCENTAGE D'INTERNES EN MEDECINE ET LE POURCENTAGE D'INTERNES EN PHARMACIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ANNEE-RECHERCHE

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0023 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination au comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative0021 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative0021 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative0014 février 1990

Arrêté du 14 février 1990 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 16 février 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

ArrêtéMesure nominative0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

ArrêtéMesure nominative0022 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination d'un régisseur de recettes

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination de déléguées régionales chargées des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination de déléguées régionales chargées des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 1990

Arrêté du 20 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Lyon

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant nomination au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ArrêtéMesure nominative007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant admission à la retraite (pharmacien inspecteur divisionnaire de santé)

ArrêtéMesure nominative0026 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative0023 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 portant admission à la retraite par limite d'âge (administrateurs civils)