Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Le retrait de M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Belin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Le retrait de M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Belin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Historique des versions

Source : Légifrance