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Arrêté du 14 mars 1997

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),

démissionnaire.

Arrêté du 14 mars 1997