Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),
démissionnaire.
Arrêté du 14 mars 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),
démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),
démissionnaire.
Source : Légifrance