Arrêté du 14 mars 1997

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :

Représentants des collectivités territoriales

M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord, président du conseil du transport combiné.
M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :

Représentants des collectivités territoriales

M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord, président du conseil du transport combiné.
M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.

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