Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.Arrêté du 14 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance