Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

M. Besse (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

M. Besse (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Historique des versions

Source : Légifrance