Arrêté du 14 mars 1997

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.

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