Arrêté du 14 mars 1997

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Au titre du transport ferroviaire

M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Vérita (Francis), CFDT.
M. Hontang (Michel), FGAAC ; suppléant : M. de Bouteiller (Rémi), FGAAC.
M. Rebesco (Lucien), FO ; suppléant : M. Duron (Jacques) FO.
M. Soulard (Jean-François), CGT ; suppléant : M. Moreau (Michel), CGT.
M. Vanpoucke (Bertrand), UNSA/FMC ; suppléant : M. Roche (Paul), UNSA/FMC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre du transport ferroviaire

M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Vérita (Francis), CFDT.
M. Hontang (Michel), FGAAC ; suppléant : M. de Bouteiller (Rémi), FGAAC.
M. Rebesco (Lucien), FO ; suppléant : M. Duron (Jacques) FO.
M. Soulard (Jean-François), CGT ; suppléant : M. Moreau (Michel), CGT.
M. Vanpoucke (Bertrand), UNSA/FMC ; suppléant : M. Roche (Paul), UNSA/FMC.

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