Economie, finances et budget
M. Tanti (André), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant : M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil.Arrêté du 14 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Economie, finances et budget
M. Tanti (André), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant : M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance