Arrêté du 14 mars 1997

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne (titulaire).
M. Lepeltier (Serge), député du Cher (suppléant).

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne (titulaire).
M. Lepeltier (Serge), député du Cher (suppléant).

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