Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
Arrêté du 14 mars 1997
Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Représentant de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.Source : Légifrance