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Arrêté du 14 mars 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Le retrait de M. Jean (Jacques, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tannière, Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Tannière,

Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Roland Tannière et Serge Beaumont, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Le retrait de M. Jean (Jacques, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tannière, Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Tannière,

Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Roland Tannière et Serge Beaumont, huissiers de justice associés >>.

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