Arrêté du 14 mars 2001

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6059 à 6060

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6059 à 6060

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