Arrêté du 14 mars 2005

Article 9

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Article 9

Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élection des représentants des directeurs de laboratoires

Résumé. Un groupe de directeurs et adjoints de laboratoires de police scientifique vote pour choisir leur représentant.

Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance