Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le diplôme d'assistant familial

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le diplôme d'assistant familial.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance