Abrogé par Arrêté du 1er avril 2025 - art. 17
Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur le diplôme d'assistant familial
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.