Arrêté du 14 mars 2007

Annexe III

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Annexe III

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION CONDITION
" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.
" Très faiblement minéralisée ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.
" Riche en sels minéraux ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.
" Bicarbonatée ". Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).
" Sulfatée ". Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).
" Chlorurée ". Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).
Calcique ou contient du calcium. Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).
Magnésienne ou contient du magnésium. Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).
" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ". Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).
" Ferrugineuse " ou " contient du fer ". Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).
" Acidulée ". Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).
" Sodique ". Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).
" Convient pour un régime pauvre en sodium ". Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).
" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons. Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.
" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique " Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique (Exploitation d'eaux minérales à usage thérapeutique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007 · Dernière version le 14 janvier 2023

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION CONDITION
" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.
" Très faiblement minéralisée ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.
" Riche en sels minéraux ". Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.
" Bicarbonatée ". Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).
" Sulfatée ". Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).
" Chlorurée ". Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).
Calcique ou contient du calcium. Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).
Magnésienne ou contient du magnésium. Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).
" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ". Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).
" Ferrugineuse " ou " contient du fer ". Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).
" Acidulée ". Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).
" Sodique ". Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).
" Convient pour un régime pauvre en sodium ". Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).
" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons. Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.
" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique " Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique (Exploitation d'eaux minérales à usage thérapeutique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au mercredi 13 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance