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Arrêté du 14 mars 2011

portant agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH)

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Gestion de projets pour personnes handicapées

Résumé. Un arrêté permet à une association d'aider les personnes handicapées à Privas.

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Agrément pour une association d'aide aux handicapés

Résumé. Un arrêté ministériel accorde à l'association APATH le droit de gérer des projets sur la commune de Privas pour aider les personnes handicapées.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH), dont le siège social est situé à Lavilledieu (07) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Privas (07).

Arrêté du 14 mars 2011