Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 23 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Loi2011-2971 article · 22 mars 2011
Accord franco-grec sur la coopération en matière de sécurité

LOI n° 2011-297 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)

Loi2011-2981 article · 22 mars 2011
Accord franco-indien sur la protection des droits sociaux des travailleurs

LOI n° 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)

Loi2011-2991 article · 22 mars 2011
Accord franco-indien de coopération spatiale

LOI n° 2011-299 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

Loi2011-3001 article · 22 mars 2011
Adhésion française à un accord sur les privilèges d'un tribunal maritime

LOI n° 2011-300 du 22 mars 2011 autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (1)

Loi2011-3011 article · 22 mars 2011
Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Irak

LOI n° 2011-301 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Loi2011-30223 articles · 22 mars 2011
Loi du 22 mars 2011 sur divers aspects de la santé, des professions et des communications

LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

Loi2011-2671 article · 14 mars 2011
Correction d'une erreur dans la loi d'orientation de mars 2011

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

Décret2011-3034 articles · 21 mars 2011
Décret n°2011-303 du 21 mars 2011 : Modifications des règles fiscales

Décret n° 2011-303 du 21 mars 2011 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Décret2011-3045 articles · 22 mars 2011
Règles de remboursement des crédits renouvelables

Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables

Décret2011-3054 articles · 21 mars 2011
Contrôle des dépenses de transport médical par les ARS

Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Décret2011-3064 articles · 21 mars 2011
Création d'un comité de suivi pour l'équipement numérique des cinémas

Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté004 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté004 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté004 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien protégé LF-R 144 Loire

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 144 Loire en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Vienne

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 165 Vienne dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 21 mars 2011
Création d'une zone aérienne interdite près de Solenzara

Arrêté du 21 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Fixation du nombre de places pour des concours internes

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne commun pour le recrutement dans le grade d'assistant d'administration de classe normale du corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté5 articles · 14 mars 2011
Simplification des règles pour les marins européens

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Gestion de projets pour personnes handicapées

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH)

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Gestion de logements par une association dans le Vaucluse

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'association Loger Jeunes Vaucluse

Arrêté15 articles · 15 mars 2011
Modifications des règles pour les ULM

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Modification des tarifs des énergies

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 22 mars 2011
Calcul des taux d'usure par la Banque de France

Arrêté du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Modification des catégories de prêts

Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure

Arrêté1 article · 16 mars 2011
Budget de l'AGRASC pour l'année 2011

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté4 articles · 17 mars 2011
Ajustement des budgets de l'État pour les années 2010 et 2011

Arrêté du 17 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Extension des compétences du contrôleur budgétaire et comptable

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Arrêté du 20 février 2011 sur les salaires dans l'esthétique

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires minimum dans les travaux publics en Aquitaine

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 3 mars 2011
Arrêté du 3 mars 2011 sur les salaires dans l'industrie des métaux

Arrêté du 3 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Obligation d'accord sur la période d'essai

Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective des métaux de Thiers

Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Règles obligatoires pour le commerce alimentaire

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Obligation d'accord salarial pour les géomètres-experts

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des TP en Picardie

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires en Picardie

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans les travaux publics en Picardie

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Obligation d'un accord salarial dans le bâtiment en Auvergne

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 sur les salaires minimaux en Auvergne

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux pour le bâtiment en Auvergne

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des TP en Auvergne

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 sur les salaires minimaux en Auvergne

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté sur les salaires minimaux dans le BTP en Languedoc-Roussillon (2011)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Accord sur les indemnités de petits déplacements en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 fixant les salaires minimaux dans le BTP en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Obligation d'un accord régional sur les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Fixation des salaires minimaux dans les travaux publics en Poitou-Charentes

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie en Charente

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 sur les salaires dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté3 articles · 16 mars 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les classifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis1 article
Obligation d'accord pour les entreprises de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Proposition d'un certificat de qualification professionnelle obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Obligation d'accord sur la santé au travail pour les entreprises de papier

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis1 article
Obligation de garanties pour incapacité temporaire et rente d'éducation

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 4 juin 2009 conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 1er juillet 2010

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la protection sociale

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 19 janvier 2004 dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, conclu le 21 juin 2010

Avis1 article
Proposition de règles obligatoires sur l'emploi

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Avis1 article
Concours pour cadre socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Modification du nombre de postes pour un concours hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Réduction du nombre de postes disponibles dans un concours hospitalier

Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste de directeur à l'école centrale de Lyon

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Lyon

Avis1 article
Poste de directeur pour l'observatoire aquitain des sciences

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'univers (université Bordeaux-1)

Avis2 articles
Résidence artistique en Espagne

Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l'Académie de France à Madrid, section artistique, de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2011-2012

Avis1 article
Modalités d'achat des publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2010-9513 articles · 17 décembre 2010
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2010-951 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-914 articles · 1er mars 2011
Renouvellement et nomination au comité technique radiophonique de Polynésie française

Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française

Décision2011-922 articles · 2 février 2011
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2011-92 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2011-932 articles · 15 février 2011
Nomination de Bertrand Cabedoche dans un comité radiophonique

Décision n° 2011-93 du 15 février 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2011-1122 articles · 22 mars 2011
Durée des émissions et publication d'annonces pour les élections à Mayotte

Décision n° 2011-112 du 22 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011

Décision2011-1133 articles · 22 mars 2011
Diffusion des émissions électorales à Mayotte

Décision n° 2011-113 du 22 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011

Resultats7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination des membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination d'un stagiaire dans le corps des ingénieurs

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination des membres du conseil d'administration de l'École polytechnique

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'un attaché d'administration comme conseiller et directeur adjoint

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'un conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination et détachement d'une attachée principale

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination d'un directeur pour deux établissements publics

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination d'un ingénieur pour le tunnel sous la Manche

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 11 mars 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination de membres pour une commission de vérification d'aptitude

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Mise à la retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin allemand

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'un contrôleur du travail comme inspecteur

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Modification du nom d'une pneumologue

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)