Arrêté du 14 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones de montagne

Résumé. Un arrêté de 2012 désigne certaines zones des Pyrénées-Atlantiques et du Rhône comme zones de montagne.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Classement de communes en zones de montagne

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 classe certaines communes et parties de communes des départements des Pyrénées-Atlantiques et du Rhône en zones de montagne.

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques

Arrondissement de Bayonne

CANTON COMMUNE
ou partie de commune

Ustaritz

Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.

Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

69. ― Département du Rhône

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

CANTONS COMMUNES
ou parties de communes

Beaujeu

Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.
Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2).

Gleizé

Communes de Cogny, Le Perréon.
Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).
Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2).

Bois d'Oingt

Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.
Partie de commune de Theizé (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2).

Belleville-sur-Saône

Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1).

(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.
(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.

Commune de Blacé

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Fleurie

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Régnié-Durette

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Saint-Etienne-la-Varenne

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Theizé

Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

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