Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales)Art. L.452-4Collaboration de l'Agence avec des écoles localesL'agence peut collaborer avec des écoles locales pour offrir un enseignement français à l'étranger, en suivant les programmes officiels. et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger)Art. D.452-1Gestion des établissements français à l'étrangerL'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation à l'étranger, y compris les règles sur les bâtiments et les contrats. ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger, valable à partir de septembre 2016.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 précise les établissements d'enseignement français à l'étranger et charge deux directeurs de son exécution.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.