Arrêté du 14 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2018

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 14 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 précise les établissements d'enseignement français à l'étranger et charge deux directeurs de son exécution.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au mardi 13 février 2018

Source : Légifrance