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Arrêté du 14 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires à Grenoble

Résumé. Un notaire quitte son poste à Grenoble et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Castets, quitte son poste à Grenoble et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
Le retrait de M. CASTETS (Jacques, François, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2014