Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 22 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2014-3612 articles · 20 mars 2014
Modification des règles pour les émetteurs de titres de créance

Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation

Décret2014-3627 articles · 20 mars 2014
Simplification des règles pour les chiens d'assistance

Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Décret2014-2191 article · 24 février 2014
Modification de la taxe sur les activités polluantes

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté2 articles · 10 mars 2014
Modification des représentations diplomatiques françaises

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Concours de secrétaires administratifs dans l'Éducation nationale en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Recrutement de secrétaires administratifs en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours d'adjoints techniques

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour les concours de techniciens pénitentiaires en 2014

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 12 mars 2014
Liste des emplois éligibles à une indemnité de mobilité vers Metz en 2013

Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté3 articles · 6 mars 2014
Utilisation des licences d'exportation électroniques

Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Arrêté3 articles · 21 février 2014
Arrêté du 21 février 2014 sur les hôpitaux publics

Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé

Arrêté9 articles · 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 sur la labellisation des centres de chiens d'assistance

Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Arrêté3 articles · 12 mars 2014
Modification des primes et indemnités pour certains emplois en Île-de-France

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté3 articles · 19 mars 2014
Obligation d'information annuelle pour les bailleurs sociaux

Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté1 article · 24 février 2014
Annulation d'un examen professionnel pour les rédacteurs territoriaux

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe

Arrêté1 article · 24 février 2014
Annulation d'un examen pour animateur territorial principal

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'animateur principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté1 article · 24 février 2014
Concours d'animateur territorial principal de 1re classe en 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PA 17 à la société Comax France SAS

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAPE 34 à la société Comax France SAS

Arrêté3 articles · 11 mars 2014
Indemnités de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté0012 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Modification de la date d'une épreuve orale pour les pupitreurs

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Modification de la date d'une épreuve orale pour un concours

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté2 articles · 13 mars 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché principal d'administration de l'État

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Concours de surveillants dans un service de renseignement

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 19 mars 2014
Nomination des responsables de programmes culturels

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication

Arrêté0027 février 2014

Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté0027 février 2014

Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Postes disponibles pour conservateurs de bibliothèque en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Postes limités pour le concours de conservateur de bibliothèques en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Postes de bibliothécaires en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Rareté des postes de bibliothécaires en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Postes de bibliothécaires assistants en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Peu de postes disponibles pour magasiniers des bibliothèques en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté2 articles · 13 mars 2014
Formation et évaluation des éducateurs sportifs de parachutisme

Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

Arrêté3 articles · 17 mars 2014
Arrêté fixant les salaires minimaux des ouvriers du BTP en Île-de-France

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 17 mars 2014
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie de l'Aube

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté3 articles · 17 mars 2014
Arrêté du 17 mars 2014 sur les salaires dans l'industrie métallurgique en Côte-d'Or

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Décision3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission auprès du préfet d'Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental pour la DDPP du Val-d'Oise

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-d'Oise)

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en reconversion militaire

Avis de vacance d'un emploi de conseiller en emploi au sein de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Avis1 article
Emplois de choriste dans l'armée française

Avis de vacance d'emplois de choriste au chœur de l'armée française

Avis1 article
Concours pour un CAP aéronautique dans l'armée de l'air

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour une formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes (concours 2014)

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Augmentation du tarif des soins thermaux

Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux (rectificatif)

Avis1 article
Normes de sécurité pour les équipements sportifs

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de production d'un vin français

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un nouveau président pour le conseil d'orientation de l'édition publique

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Prolongation de la mission de rapporteur public pour Rémi Keller

Arrêté du 13 mars 2014 portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Reprise des fonctions d'un huissier de justice

Arrêté du 14 mars 2014 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Changement de nom d'une société de notaires à Grenoble

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Remplacement d'un notaire à Bagnères-de-Bigorre

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Changement de statut et départ d'un notaire à Mauriac

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination d'un directeur régional en Champagne-Ardenne

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un projet de rénovation

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2014
Démission d'un conseiller Europe et international

Arrêté du 21 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du redressement productif

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les RH au ministère de la culture

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination de Florence Ferrari au Comité national pour l'insertion des personnes handicapées

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Départ d'un conseiller du gouvernement

Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2014
Nominations au conseil d'administration du Musée national du sport

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport