Arrêté du 14 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail explique comment cette institution fonctionne, prend des décisions et rend compte de son activité.
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Règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail définit les règles de fonctionnement et d'organisation de cette institution.

ANNEXE
CONSEIL NATIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Annexe
Annexe
Chapitre 1er : Fonctionnement
Chapitre 2 : Traitement des saisines
Chapitre 3 : Traitement des avis
Chapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diverses