Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2016 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2005Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 10 octobre 2005Art. Annexe
1 version
1 modifié