Arrêté du 14 mars 2017

Article 3

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Article 3

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et ses dispositions sont applicables à compter de l'exercice 2016.

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Créé le 23 mars 2017 · Abrogé le 6 mars 2022

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Publication d'un arrêté pour application immédiate

Résumé. Un arrêté est publié pour être applicable dès 2016, remplaçant des règles anciennes.

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et ses dispositions sont applicables à compter de l'exercice 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance