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Arrêté du 14 mars 2018

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un haut fonctionnaire dans un tribunal administratif

Résumé. Un haut fonctionnaire est transféré vers un nouveau poste dans un tribunal administratif.

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Mutation d'un haut fonctionnaire dans l'administration judiciaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est muté à un nouveau poste dans un tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2018, M. Polizzi (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er avril 2018.

Arrêté du 14 mars 2018