Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 22 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté4 articles · 14 mars 2018
Modification des épreuves du concours de sous-officier de gendarmerie

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté2 articles · 14 mars 2018
Modification des conditions du concours de sous-officier de gendarmerie

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)

Arrêté2 articles · 20 mars 2018
Publication des candidats pour une élection de député à l'étranger

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Arrêté4 articles · 12 mars 2018
Modifications administratives par arrêté du 12 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté3 articles · 15 mars 2018
Nouveaux critères d'admission à l'École navale

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Arrêté4 articles · 16 mars 2018
Suppression d'une zone interdite de vol en Marne

Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Autorisation pour une station d'épuration à Biville

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)

Arrêté3 articles · 16 mars 2018
Activation de la réserve sanitaire pour une évaluation d'impact

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté3 articles · 19 mars 2018
Budget des établissements sociaux pour 2018

Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté6 articles · 19 mars 2018
Modification des règles environnementales et sanitaires

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Désignation de l'université de Bordeaux pour les études de médecine

Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer

Arrêté7 articles · 19 mars 2018
Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers

Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 mars 2018
Agréments d'associations dans le domaine de la santé

Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté1 article · 23 février 2018
Contrôle de la société COFREX

Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)

Arrêté2 articles · 15 mars 2018
Financement d'un projet informatique commun par l'AMF

Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière

Arrêté1 article · 9 mars 2018
Protection d'une locomotive historique contre les saisies

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Protection des objets d'art persan en prêt au Louvre-Lens

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Reconnaissance de la représentativité syndicale dans le régime social des indépendants

Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Arrêté1 article · 27 février 2018
Perte de reconnaissance d'un syndicat de producteurs de porcs

Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté0015 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière des douanes à Nancy

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Abrogation d'un règlement financier pour les douanes de Mulhouse

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière des douanes

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Suppression d'un règlement financier pour les douanes de Strasbourg

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg

Arrêté0022 février 2018

Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté4 articles · 22 février 2018
Procédure de concours pour devenir bibliothécaire

Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires

Arrêté3 articles · 20 mars 2018
Dissolution des conseils de l'université Toulouse-II

Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II

Arrêté1 article · 8 mars 2018
Limitation des places pour un examen d'avancement dans l'aviation civile en 2018

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 15 mars 2018
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté3 articles · 16 mars 2018
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à un accord existant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour la complémentaire santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Extension des accords sur la santé et le temps partiel

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Extension des accords salariaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Poste vacant de sous-directeur à la DGT

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique à Roanne

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère

Avis1 article
Ouverture d'un poste d'assistant en dermatologie vétérinaire

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie

Avis1 article
Recrutement d'assistants à l'école vétérinaire de Toulouse

Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en dermatologie vétérinaire et chirurgie des animaux de compagnie

Avis1 article
Poste d'assistant en pathologie du bétail à VetAgro Sup

Avis de recrutement d'un assitant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail

Avis1 article
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - T4/2017

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Publication des indices de la construction par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017

Avis1 article
Interdiction de la pêche de l'anguille européenne en Seine-Normandie

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne de pêche 2017-2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 8027

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 8075

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mars 2018

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mars 2018

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 mars 2018
Validation de dépenses professionnelles et annulation d'un arrêté

Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

ArrêtéMesure nominative73 articles · 13 mars 2018
Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Nomination d'un nouveau responsable RH à la Cour des comptes

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Démission d'un directeur adjoint des territoires dans le Doubs

Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Nomination d'un sous-préfet en outre-mer

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'un inspecteur général comme adjoint DRH

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Mutation d'un haut fonctionnaire dans un tribunal administratif

Arrêté du 14 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nominations et mutations de présidents de tribunaux administratifs

Arrêté du 19 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Autorisation de départ en retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Nomination d'un nouveau responsable des litiges au ministère des armées

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2018
Nomination de nouveaux membres au conseil des formations

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Modification de la commission de supervision des formations en ostéopathie

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'ANCOLS

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Nomination d'un expert de haut niveau

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Renouvellement d'une magistrate à la tête des affaires juridiques

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nominations au conseil d'administration du CNSAD

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nominations au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination d'un directeur du travail en région Centre-Val-de-Loire

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de M. Olivier NAYS sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Prolongation des fonctions de Mme Gauthier dans l'éducation nationale

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'un responsable de l'alimentation

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination d'un agent comptable pour un groupement sanitaire

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination de l'agent comptable du GIP Cyclotron Guadeloupe

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Retraite d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Décret4
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