JORF n° 0068 du 22 mars 2018
À la une
1 texteAutres textes généraux
71 textesVoir 31 textes
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)
Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)
Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)
Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer
Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)
Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière
Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg
Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II
Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Voir 22 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère
Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie
Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en dermatologie vétérinaire et chirurgie des animaux de compagnie
Avis de recrutement d'un assitant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne de pêche 2017-2018
Résultats du Loto Foot 15 n° 8027
Résultats du Loto Foot 7 n° 8075
Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 mars 2018
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mars 2018
Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mars 2018
Voir 3 textes
Décision n° 2018-C-09 du 15 mars 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2018-005 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Décision n° 2018-006 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Voir 12 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Documents et publications
Informations diverses
Ordre du jour
Commissions
Documents parlementaires
Informations diverses
Avis administratifs
Réunions
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
39 textesVoir 3 textes
Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
Décision du 19 mars 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
Décision du 19 mars 2018 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 30 textes
Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)
Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de M. Olivier NAYS sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Voir 4 textes
Décret du 20 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Décret du 20 mars 2018 portant affectation d'un officier général
Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. ABADIE (Marc)
Décret du 20 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du BRGM