Arrêté du 14 mars 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements concernés par les règles environnementales pour les cours d'eau

Résumé. Liste des départements soumis à des règles spéciales pour protéger les cours d'eau.

Modifié24 janvier 2025

Créé le 20 mars 2023 · Modifié le 24 janvier 2025

ANNEXES
ANNEXE I-A
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, premier tiret du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Alpes Maritimes
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Lozère.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vaucluse.
Haute-Vienne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Liste des départements concernés par les règles sur les bandes tampons

Résumé. La liste des départements concernés par certaines règles environnementales pour les cours d'eau.

ANNEXES
ANNEXE I-A
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, premier tiret du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Alpes Maritimes
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Lozère.
Nièvre.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vaucluse.
Haute-Vienne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Annexe
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