Arrêté du 14 mars 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements avec règles spécifiques sur les cours d'eau permanents

Résumé. La liste des départements avec des règles spéciales pour les cours d'eau qui coulent toute l'année.

Modifié24 janvier 2025

Créé le 20 mars 2023 · Modifié le 24 janvier 2025

ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, troisième tiret, du présent arrêté)

Ardennes
Aude
Meuse
Yvelines
Saône-et-Loire
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Liste des départements pour des règles spécifiques sur les cours d'eau

Résumé. L'article liste les départements concernés par des règles spécifiques sur les cours d'eau permanents.

ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2 (Définition et entretien des bandes tampons le long des cours d'eau).II, troisième tiret, du présent arrêté)

Aude
Meuse
Yvelines
Saône-et-Loire
Tarn-et-Garonne.
Vienne.

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

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