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Arrêté du 14 mars 2024

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire à Paris démissionne et est remplacé par un autre.

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Nomination et cessation de fonctions de notaires à Paris

Résumé. Un notaire démissionne, et un autre est nommé à sa place à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024 :
La démission de Mme RÉMY (Marie-Claude, Pauline), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chilly-Mazarin (Essonne) et d'un office de notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme RÉMY (Marie-Claude, Pauline).
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel), en qualité de notaire associé, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Chilly-Mazarin (Essonne).
M. CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Arrêté du 14 mars 2024